Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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T-5, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Le président ou, en son absence, le 1er vice-président fixe les modalités et l’endroit où se tiennent les réunions extraordinaires du Conseil d’administration.
Décision 96-08-29, a. 3.
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